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Postulation - Avocats à Paris, Le Plessis-Trévise et Versailles

La postulation possède une dimension géographique et territoriale de juridiction de compétence. Le cabinet d’avocats Ohana Zerhat (aux Barreaux de Paris, Val-de-Marne et Versailles) est à la disposition des avocats inscrits en dehors de ces Barreaux, voire ceux à l’étranger. Le cabinet Ohana Zerhat substitue les confrères avocats devant l'ensemble des 9 tribunaux de commerce (Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Pontoise, Melun, Evry, Meaux, Versailles), devant la Cour d'appel de Paris et Versailles, ainsi que les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Créteil et Versailles. Avocats à Paris, Le Plessis-Trévise et Versailles
Grâce à ses avocats, le cabinet Ohana Zerhat intervient en tant qu’avocat postulant :
  • Pour un confrère, dans le cadre de la postulation devant la Cour d’Appel de Paris et Versailles
  • Pour une représentation devant les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Créteil  et Versailles
  • Pour une représentation (mandataire) devant l'ensemble des 9 tribunaux de commerce (Paris, Nanterre, Bobigny, Créteil, Pontoise, Melun, Evry, Meaux, Versailles)
  • Intervention en vacation de plaidoirie
  • Substitution pour les avocats en province ou à l’étranger
Ces prestations sont rémunérées par un forfait en accord avec le confrère.

Le service de postulation

La postulation consiste, pour un avocat, à représenter un confrère dans une procédure engagée par celui-ci dans le ressort de son propre Barreau. La loi stipule que l’avocat ne peut plaider que devant les juridictions comprises dans son Barreau d’inscription. Afin de permettre à toute personne de choisir son avocat librement, l’avocat postulant se charge de transmettre et de recevoir les actes de procédures. Sans considération du nombre d’audience, la procédure est effectuée de manière professionnelle devant la juridiction compétente. Le postulant représente l’avocat plaidant, ce dernier se chargeant de la rédaction des actes et de la plaidoirie des dossiers.
 Le service de postulation à Paris
Le mandat d’audience devant le Tribunal de Grande instance permet d’effectuer divers actes de procédure (assignation, référé…). En cas de vacation de plaidoirie, l’avocat titulaire du dossier n’est pas présent, et le cabinet Ohana Zerhat peut plaider pour le confrère. Cette démarche n’a pas de limitation territoriale.
 

Les exceptions de postulation

La postulation offre des possibilités de collaboration entre avocats, donnant surtout aux particuliers un large choix d’avocats sans limitation territoriale excessive. Toutefois, il existe des matières pour lesquelles la territorialité de l’avocat ne peut faire l’objet de postulation. Ces affaires sont de nature à impliquer la territorialité même de l’affaire, et il devient difficile d’appeler un avocat extérieur au Barreau pour traiter le dossier. Ces exceptions à la postulation sont la procédure de saisie immobilière, la procédure de partage, la procédure de licitation et, enfin, l’aide juridictionnelle. Seul un avocat inscrit au Barreau du Tribunal ou de la Cour compétent pour l’affaire peut procéder au traitement du dossier.
 

Le service de substitution

Alors que la postulation consiste à représenter officiellement le confrère devant le Tribunal ou la Cour de sa juridiction de compétence, la substitution se résume à assurer les renvois nécessaires pour pouvoir procéder aux échanges d’arguments, avant l’audience finale pour les plaidoiries. L’avocat postulant traite le dossier en transmettant et en recevant les actes de procédures. L’avocat de substitution assiste aux échanges et assure les renvois d’audience. Dans les deux cas, l’éloignement géographique de l’avocat chargé du dossier justifie l’intervention du confrère local. Cette disposition permet aux justiciables de choisir librement leur avocat, et à la Justice de suivre son cours.
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