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Avocat en droit du travail - Paris, Le Plessis-Trévise et Versailles

Le droit du travail rassemble les textes de loi qui régissent les relations entre l’employeur et le salarié ayant conclu un contrat de travail.

 Avocat en droit du travail à Paris
Le cabinet d’avocats Ohana Zerhat (aux Barreaux de Paris, Val-de-Marne et Versailles) conseille et assiste son client en droit social. Il défend ses droits et intérêts tant côté salarié que côté employeur. Les compétences du cabinet d’avocats sont à votre disposition dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
  • Pour les droits des salariés : conseils, assistance et défense lors du contentieux du contrat du travail, application de la sanction disciplinaire, licenciement ; conseils et représentation devant le Conseil des Prud’hommes
  • Pour les droits de l’employeur : conseils et assistance lors de la rédaction du contrat de travail, défense et conseils en cas de contestation de licenciement, contentieux prud’homal, soutien et conseils pour le dialogue avec le représentant du personnel

Le droit du travail pour le salarié

Avec le contrat de travail, le salarié s’engage envers l’employeur à occuper un poste précis, avec des fonctions et attributions claires sur lesquelles les deux parties se sont accordées. Les droits des salariés concernent l’exécution du contrat de travail de part et d’autre sans porter atteinte aux intérêts des salariés (rémunération, sanction injustifiée, licenciement abusif, harcèlement…). En cas de procédure devant le Conseil des Prud’hommes, le cabinet d’avocats assiste et conseille le salarié pour appuyer ses droits et argumentations afin d’obtenir des indemnités maximales.
 

Le contentieux du contrat de travail

Durant l’exécution du contrat de travail, si l’employeur ne paie pas les heures supplémentaires ou le rappel de salaire, cela constitue un motif légitime de contentieux du contrat de travail. Les primes, salaires non payés et/ou mal chiffrés sont autant de droits acquis que le salarié doit percevoir. Comme autre cause de contentieux du contrat de travail, il y a la modification unilatérale de ce contrat par l’employeur ou sa requalification à l’insu du salarié.
 

La sanction disciplinaire

L’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire dans son entreprise, et tout le personnel y adhère. En cas de manquement du salarié, l’employeur applique la sanction disciplinaire prévue par le règlement. Une première erreur donne lieu à un avertissement. En cas de récidive, l’avertissement peut devenir plus ferme. Sinon il y aura la mise à pied, c'est-à-dire que le salarié est retiré de l’entreprise pendant quelque temps, et son salaire est suspendu. Le dernier degré de sanction est le licenciement.

Le salarié a le droit de contester la sanction disciplinaire qui lui est appliquée (procédure irrégulière, sanction injustifiée ou disproportionnée). Il s’adresse au Conseil des Prud’hommes et, selon le cas, demande l’annulation de la sanction.
 

Le licenciement

Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Dans le contrat de travail à durée indéterminée, l’employeur doit respecter un délai de préavis avant que le licenciement ne prenne effet. Pour être valide, le licenciement doit se fonder sur une cause réelle et sérieuse, soit être motivé (motif personnel ou faute). Le salarié doit être convoqué à un entretien préalable avant la notification de son licenciement. Selon le cas, le licenciement est individuel ou collectif. Si la procédure n’est pas respectée ou si le licenciement est abusif, le salarié a le droit de le contester. Tout salarié licencié a droit au solde de tout compte (congés, primes…), un certificat de travail et une attestation Pôle emploi, ces documents indiquant son embauche et ses qualifications.
 

Le droit du travail pour l’employeur

Les droits de l’employeur se justifient par sa responsabilité de dirigeant d’entreprise : il doit recruter avec discernement les salariés et collaborateurs, faire face aux charges financières, fiscales et salariales, supporter le risque d’entreprise, tenir tête à la concurrence, etc. Dès la rédaction du contrat de travail, l’avocat en droit du travail fournit une assistance capitale à l’employeur afin d’établir de bonnes bases juridiques avec les salariés, et surtout pour une gestion avisée et ferme de l’entreprise et de ses intérêts.

 Avocat en droit du travail pour l’employeur à Paris

La rédaction de contrat de travail

L’avocat en droit du travail conseille et assiste l’employeur durant la rédaction du contrat de travail pour le respect des dispositions légales. Le contrat indique l’identité des parties (salarié, employeur), le poste de recrutement, le salaire convenu, etc. Certaines clauses sont obligatoires, d’autres sont interdites, et d’autres doivent faire l’objet d’un accord entre les parties contractantes. En cas de modification du contrat de travail, l’employeur et le salarié doivent se concerter et ce n’est que lorsqu’il y a accord que les changements sont réunis dans un avenant, lequel sera joint au contrat initial.
 

Le contentieux prud’homal

L’employeur, assisté et représenté par son avocat, gère le contentieux prud’homal selon chaque litige. Des phases de négociation ont lieu parfois, notamment s’agissant de l’exécution du contrat de travail ou de sa rupture. L’employeur doit répondre à toute contestation de licenciement ou à une requalification de contrat de travail ; il règle les questions relatives aux salaires et aux conditions de travail… L’employeur doit résoudre les cas de harcèlement moral ou de discrimination ayant lieu dans son entreprise, en portant l’affaire devant la juridiction compétente, en l’occurrence, le Conseil des Prud’hommes.
 

Les instances représentatives du personnel

Le représentant du personnel ou délégué du personnel constitue un interlocuteur important pour l’employeur. Selon la convention collective à laquelle l’entreprise est liée, la gestion des ressources humaines comprend les instances représentatives du personnel. Le règlement intérieur définit les droits et obligations de chaque salarié (horaires de travail, droit au congé…). Les chartes et autres codes de conduite déterminent les obligations de chacun. Le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) collaborent avec l’employeur pour s’assurer de la cohésion et de la sécurité des salariés et de tout le personnel sur les lieux de travail.


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